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 | Le présent forum est entièrement confidentiel : mises à part les rubriques "bibliographie" et "éditorial" toutes sont en lecture et en écriture réservées aux membres. Les membres ne sont inscrits qu'après validation par l'administrateur, Martine Herzog-Evans. Il est nécessaire à cette fin que je puisse contrôler votre identité et votre profession ou les études précises qui sont suivies. Toutefois, vis-à-vis des autres membres, l'utilisation d'un pseudo est autorisée, sans être obligatoire. Vous pouvez aussi cocher l'option "ne pas faire apparaître l'adresse email" Désormais seuls seront prises en compte les demandes d'inscription comportant indication dans votre profil de votre profession ou de vos études (par ex. doctorant Université Paris I), éléments qui ne sont visibles que par les membres agréés. Aucun message ne concernant pas le champ de l'exécution des peines ne sera admis. Merci de vous présenter aux autres forumeurs de manière rapide, dans la rubrique consacrée à cet effet. Bienvenue à tous !
| 229 | 727 | Lun 20 Nov - 12:38
lazen  |
|  | Forum dont la lecture est ouverte au public, mais l'écriture réservée aux membres
| 27 | 68 | Ven 31 Mai - 8:55
Herzog-Evans |
| | Ce forum permet d'échanger sur les règles de fond relatives à l'obtention des aménagements des peines privatives de liberté
| 47 | 160 | Lun 20 Nov - 12:38
lazen |
| | Ce forum permet d'échanger sur les règles de fond relatives à l'obtention des aménagements des peines restrictives de liberté
| 18 | 49 | Ven 29 Mar - 17:09
Herzog-Evans |
| | Ce forum permet d'échanger à propos des procédures applicables au prononcé des aménagements de peines privatives ou restrictives de liberté
| 51 | 201 | Mer 4 Jan - 14:33
Guylaine COLARD |
| | Ce forum permet d'échanger à propos des recours ouverts en matière de décisions d'aménagements de peine
| 5 | 9 | Jeu 9 Fév - 17:17
maud |
| | Ce forum permet d'échanger à propos des procédures permettant au DSPIP de proposer des aménagements de peine pour homologation par le Jap
| 5 | 29 | Sam 1 Déc - 2:47
Flauder Michel |
| | Ce forum permettra d'échanger sur la mise à exécution des sentences pénales, en dehors des cas présentés par les articles 723-15 et 474 du Code de procédure pénale
| 10 | 19 | Mar 12 Mar - 15:05
de cointet |
| | Ce forum permet d'échanger à propos des procédures des articles 474 et 723-15 (ancien art. D 49-1) dans le régime créé par la loi Perben 2
| 10 | 45 | Dim 16 Jan - 12:38
PJ |
| | Ce forum permet d'échanger à propos des décisions relatives aux obligations particulières et mesures de contrôle mises à la charge des condamnés
| 12 | 41 | Dim 16 Jan - 12:33
PJ |
| | Ce forum permet d'échanger à propos des nouvelles règles (loi Perben 2) permettant au Jap de nover/convertir des peines en d'autres peines
| 2 | 6 | Dim 16 Jan - 14:03
pierre |
| | Ce forum permet d'évoquer l'ensemvle des juridictions intervenant dans le champ de l'application des peines, y compris les juridictions pour mineurs
| 4 | 7 | Mer 15 Fév - 13:23
maud |
| | Ce forum permet d'évoquer les autorités et personnels (agents, chefs d'établissement, fonctionnaires et greffiers des différents greffes, DSPIP, éducateurs, etc.) intervenant dans le champ de l'application des peines
| 6 | 29 | Sam 15 Aoû - 22:05
André |
| | Sur ce forum, vous pouvez poster tous messages concernant le droit comparé, en français et anglaisYou can post all comparative law messages on this forum in French or English
| 6 | 16 | Mer 25 Mar - 12:30
ecalard |
| | Ce forum est destiné à recevoir les questions relatives au droit conventionnel qui n'auraient pas trouvé leur place dans les autres rubriques
| 2 | 3 | Mer 25 Avr - 13:29
2cazes |
| | Nouveau topic consacré aux questions diverses relatives à la justice pénale qui n'ont pas trouvé leur place dans les autres rubriques ou ne concernent qu'indirectement l'application des peines.
| 5 | 12 | Mar 5 Juin - 16:02
Remes |
| | Je vous propose de poster sur ce forum à propos du post post sentenciel et notamment des questions d'incapacités, d'interdictions, du relèvement, de la réhabilitation, de la dispense de B3 et B2, etc...
| 4 | 6 | Sam 11 Fév - 12:26
Herzog-Evans |
| | Ce forum permet de rédiger des notes de lecture ou de proposer la lecture d'ouvrages, articles, sites web
| 14 | 26 | Mar 19 Juin - 7:13
Herzog-Evans |
