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decret d'application de la loi sur la recidive
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Herzog-Evans
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16/01/2005
Sujet: decret d'application de la loi sur la recidive
Ven 31 Mar - 13:57
ça y est il est déjà paru (JO d'aujourd'hui)
Je n'ai pas encore eu le temps de le lire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630036D
On en reparle ?
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Herzog-Evans
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16/01/2005
Sujet: Re: decret d'application de la loi sur la recidive
Sam 1 Avr - 9:01
Parmi les trouvailles (sic) : un Jap du TGI de Paris aura le monopole du traitement application des peines des terroristes de tout le territoire.
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decret d'application de la loi sur la recidive
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