Application des peines
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Application des peines
Forum d'échanges entre professionnels, universitaires et étudiants relativement à l'application des peines. Forum privé. Accession sur admission
Accueil
Rechercher
Rechercher
Résultats par :
Messages
Sujets
Recherche avancée
Dernières images
S'enregistrer
Connexion
-45%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go /1 To
1099.99 €
1999.99 €
Voir le deal
Application des peines
::
Forum de M. Herzog-Evans
::
EDITORIAL
decret recidive II
Auteur
Message
Herzog-Evans
Rang: Administrateur
Nombre de messages
:
401
Date d'inscription :
16/01/2005
Sujet: decret recidive II
Dim 18 Nov - 20:22
Paru au Jo de ce jour le décret portant application de la loi récidive II
qui manifeste des signes de déjuridictionnalisation...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768302D
J'aime
Je n'aime pas
decret recidive II
Page
1
sur
1
Sujets similaires
Sujets similaires
»
decret d'application de la loi sur la recidive
»
decret PSEM
»
RECIDIVE
Permission de ce forum:
Vous
ne pouvez pas
répondre aux sujets dans ce forum
Application des peines
::
Forum de M. Herzog-Evans
::
EDITORIAL
Application des peines
::
Forum de M. Herzog-Evans
::
EDITORIAL
Sauter vers:
Sélectionner un forum
|
|--Forum de M. Herzog-Evans
|--EDITORIAL
|--Règles de fond, aménagement des peines privatives de liberté
|--Règles de fond, aménagements des peines restrictives de liberté
|--Règles de procédure
|--Recours
|--Procédures DSPIP
|--Mise à exécution des sentences pénales
|--Articles 723-15 et 474
|--Obligations particulières
|--Novation/conversion
|--Juridictions d'application des peines
|--Autorités et personnels
|--Droit comparé/comparative law
|--Droit conventionnel
|--Divers justice pénale
|--post post sentenciel
|--Bibliographie
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
Ignorer
Autoriser